Cliquez ici >>> 🐸 les parents peuvent ils refuser une avs

Leshôpitaux privés peuvent refuser des patients en cas de non-urgence, mais les hôpitaux publics ne peuvent pas refuser des soins. Les hôpitaux publics, financés par l’argent des contribuables, sont tenus à une norme différente de celle des hôpitaux privés à but lucratif. Cela signifie qu’un hôpital public est la meilleure Bonjourje vous conseillerai de demander à l'agefiph de donner a votre une AVS (assistante de vie scolaire) comme sa il pourra continuer de suivre un cursus normal avec en plus un soutient pour l'aider a combler ses difficultés. CRESTFaute d'AVS, les parents d'enfants en situation de handicap se mobilisent Par Le Dauphiné Libéré - 07 nov. 2017 à 11:06 | mis à jour le 07 nov. 2017 à 13:59 - Site De Rencontre Gratuit En Polynésie Française. Je vais faire une ENORME confession… Quand j’étais enfants vers l’âge de 9 ou 10 ans, j’avais très peur des enfants handicapés, en particulier les enfants trisomiques. Pourquoi? On m’avait expliqué qu’il ne fallait se moquer… Moi la fille au bec-de-lièvre, comme si j’allais me moquer du physique de qui que ce soit. Moi et ma souffrance on n’allait pas en créer. On ne m’a rien expliqué d’autre. Non, ce qui me faisait peur c’est que j’étais persuadée qu’ils avaient une sorte de détecteur d’âme pure, que l’on ne pouvait pas leur mentir, qu’ils savaient si on était sincère, qu’ils savaient bien plus de choses que nous n’en saurions jamais et par-dessus tout j’avais peur qu’ils ne m’aiment pas… Ce qui aurait voulu dire que je n’étais pas quelqu’un de bien. C’est étrange, n’est-ce pas? Vous me trouver stupide? Vous trouvez ça dingue que j’ose raconter un truc pareil? Et si on acceptait TOUS de lever le voile de notre ignorance? Si on acceptait de dire ce qui nous inquiète? Pour parler à cœur, et avancer bon sang!!! Dans ce domaine qui deviens une HONTE du comportement humain!!! On parle juste de différences, et donc de valeur ajoutés. Ils sont aussi les adultes de demain ! J’ai recueilli plusieurs témoignages, celui d’une AVS et de son vécue, celui d’une maman et de son combat depuis un an, celui d’une maman qui a choisi de devenir AVS et de l’accueil qui lui ai fait et celui d’une enseignante. Quatres chemins qui se croisent, un carrefour des besoins,et des attentes qui sont souvent les mêmes… Mais aucune communication… De l’attente, beaucoup d’attente même. Prenons le cas d’une maman, après avoir fait les démarches à la MDPH, a obtenue 15h d’accompagnement pour son enfant par un AVSi. Son enfant n’est scolarisé que le matin pour ménager sa fatigue. Ses besoins Installation Déplacement Habillage Apprentissages Dans leur cas, l’institutrice de l’enfant avait voulu permette que le dialogue s’installe au plus vite entre les parents et l’Auxiliaire de vie scolaire. L’institutrice qu’il avait eue l’année précédente sans AVS souhaitait fonctionner de manière très ouverte en nous laissant discuter et voire le maximum de choses directement avec l’AVS. J’ai pu la rencontrer le jour de la prérentrée sachant que ce n’est pas toujours possible, il faut qu’elle soit avisée de son poste avant la rentrée, j’ai été appelée le jour même et me suis rendue à l’école pour lui expliquer la maladie de mon fils en présence de l’instit je suis en congé parental pour mon dernier enfant, après j’aurais travaillé ça aurait été la même soit je posais deux jours de prérentrée au cas où soit je ne rencontrais pas l’AVS avant la rentrée. J’ai pu aller rechercher mon fils après sa sieste pour lui présenter l’AVS le même jour. Il faut manifestement être très disponible tout de même, il n’y a rien de mis en place pour ce moment particulier?Une sorte d’adaptation? Après au fil du temps les rapports avec l’AVS se sont dégradés, j’ai l’impression que comme on a relevé certaines pratiques qui n’étaient pas OK par rapport à ce qui avait été décidé en réunion elle avait décidé que mon fils devait mettre son manteau seul pour faire comme les autres or il avait été décidé qu’il fallait l’économiser au maximum sur ce type de tâches pour qu’il ait le plus de disponibilité pour suivre en classe elle s’est un peu braquée. L’AVS ne s’approchait plus, elle restait loin dans la classe lorsqu’on amenait notre enfant. Qui est ce qui gère ces moments délicats? Un accompagnement serait-il possible? Pouvons attendre que l’institutrice endosse ce rôle, car en ouvrant la communication entre les parents et l’AVS et ne plus participer aux discutions on risque un trop gros manque d’équilibre. Dans ce cas la maman a su être compréhensive, et a réfléchis au pourquoi en faisant un triste constat Le travail d’AVS est clairement très mal payé, les personnes en contrat aidé ont du mal à s’impliquer dans la fonction puisque le contrat n’est censé qu’être transitoire, l’éducation nationale ne remplissait pas les obligations de formation qu’elle avait à l’égard de ces personnes. L’ensemble ne crée pas des conditions favorables. Le choix des personnes recrutées est pourtant crucial pour un telle demande! C’est délicat et on laisse les gens se débrouillés en se gaussant d’avoir mis des choses en place. Mais il n’a pas de choix… Le souci de ce système celui du handicap et de la scolarisation en milieu ordinaire c’est que les manquements liés à la formation donc à la compétence des AVS et ceux liés à la gestion des AVS manque de temps d’AVS par rapport aux besoins de l’enfant conduisent à ce que les PPS dont la mise en œuvre est seule à même de permettre la réussite des enfants en situation de handicap ne sont pas toujours correctement appliqués. Passons au constat et au vécu d’une AVS, manifestement il y a différente façon d’atteindre ce poste. Donc le CUI Le contrat unique d’insertion CUI associe formation et aide financière pour faciliter l’embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi. Ou le passage classique » faire acte de candidature auprès de votre académie. Dans le premier cas, je dois avouer que cela ne laisse pas rêveur, mais que pouvons-nous attendre de personnes dans une telle situation qui se retrouvent avec un emploie reconductible au grand maximum trois ans? Sans formation AUCUNE pour gérer des enfants habituellement ne suivit par des spécialistes? Je commence d’ailleurs a me poser des questions sur ce terme. SPECIALISTE, mouais… Mais ne jugeons pas trop vite… Voici l’expérience d’une AVS J’ai un bac +4 mais j’étais au chômage depuis longtemps, et j’ai trouvé cette annonce sur pôle emploi, réservée aux chômeurs de longue durée. J’ai passé un entretien assez précaire, et ai été acceptée! J’ai été affectée à mon premier poste sans rien, aucune info, aucune formation. J’ai débarqué dans l’école ne sachant même pas de quel enfant j’allais m’occuper ni quelle classe, ni quel handicap. Niveau infos, zéro!!! Mmmm j’adore lire ça! C’est vraiment chouette, n’est-ce pas? Surtout que cette personne a été recrutée et à commencer a travailler en février, c’est à dire qu’il n’y avait même pas l’excuse du mois d’aout… Oui j’adore le fameux » ah oui, mais bon… C’est le mois d’aout, hein! » avec le » ma p’tite Dame » Grrr Et puis la proposition de » formation » la voici j’ai reçu en juin une proposition de formation pour la rentrée d’après. La formation en question 2 ou 3 jours de conférences en amphi sur le fonctionnement de la MDPH, comment se prennent les décisions au niveau de la reconnaissance des handicaps etc… Bref le fonctionnement interne et administratif. Mais ce n’étaient que des conférences, pas une formation à proprement parler! Aucune formation sur les handicaps que l’on peut rencontrer, aucune information sur la façon de réagir face à ces handicaps etc, rien de concret. Puis l’année a recommencé, avec d’autres enfants. D’autres handicaps. Il faut se réadapter, refaire connaissance, recommencer parfois avec certains enfants. Après, j’ai pu constater dans plusieurs témoignages d’AVS un souci de reconnaissances de la part des instituteurs, peu de communication, de discussion. Les professeurs des écoles et les directeurs sont déjà très occupés dans leurs fonctions, certes mais souvent c’est un problème de hiérarchie, comme pour les ATSEM. Personnellement j’ai remarqué plus d’une fois qu’elles avaient beau faire un gros travail, il y avait peu de reconnaissance. Mais j’ai aussi vu dans certaines écoles de la considération pour ce métiers, mais il y a toujours un mais… Voici aussi le ressenti d’une personne qui va être AVS à la rentrée… Ce que je voulais juste dire, c’est que je n’ai pas encore commencé mais que j’en vois déjà de toutes les couleurs !! Entre l’IA qui m’a embauché, le lycée où je vais travailler et le collège dont je dépends, les gens se renvoie la balle pour me donner des infos. A 5 jours de la rentrée, je n’ai pas signé de contrat, je n’ai pas de contact, je n’ai aucune info sur ce que je vais faire, sur mon planning, sur ce que je fais si l’élève est malade, ce genre de détails »…La sensation d’être en trop » pour toute l’administration scolaire Et puis l’avis d’une institutrice, qui me disait y’a AVS et AVS… Car parfois ça deviens une difficulté à gérer en plus, mais qu’effectivement elles n’introduisent pas l’AVS aux pauses cafés, ou à leur discussions. Car il y a comme un besoin de » chacun sa place » et qu’ensuite si il y a des choses à dire c’est plus compliqué si la hiérarchie n’est pas marqué. Ensuite il y a aussi un manque de formation pour les professeurs des écoles. J’aurais aimé mieux éclaircir les choses, mais je ne trouve que des questions, des craintes et peu de confiance. Ce que je comprends totalement, je ne suis pas AVS, je n’ai pas beaucoup de connaissance sur le handicap en général, mais j’en assez de mon ignorance, et je ne veux pas que mes enfants fassent partis de ces ignares moqueurs… Je suis toujours prête à apporter des modifications, si vous avez des informations supplémentaires, je réécrirais sur le sujet suivant l’évolution des choses et si mes sources continuent de m’en dire plus! Pour rappel, ce sont que quelques témoignages, et que d’autres seraient les bienvenus!!! Vous pouvez aussi venir en parler avec moi sur mon blog MereCruelle et vous apercevoir que je ne le suis pas ; Mère cruelle Une page de Wikiversité, la communauté pédagogique nouvelle circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017, qui abroge et remplace la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation mentionne quelles doivent être les relations de l’AESH avec la famille en ces termes "Sous l'autorité de l'enseignant et avec son accord, ils peuvent échanger avec la famille de l'élève, dans la limite de leurs prérogatives et dans le respect de l'obligation de discrétion professionnelle." Les relations entre l’AESH et la famille[modifier modifier le wikicode] Le cadre institutionnel [modifier modifier le wikicode] L’enseignant est responsable de l’élève et de la mise en œuvre de son projet personnalisé de scolarisation. Lorsque l’élève bénéficie d’un AESH, les échanges entre les familles et l’AESH doivent se faire en concertation avec l’enseignant ou le directeur ou, avec le proviseur ou son adjoint, le principal ou principal adjoint , le conseiller principal d’éducation. Toutes les questions relatives aux apprentissages doivent être traitées par les enseignants. Les échanges concernant l’accompagnement pourront se faire après avis et/ou en présence de l’enseignant. Conseils à faire[modifier modifier le wikicode] Les parents ne choisissent pas les enseignants et l'AESH qui vont travailler avec leur enfant. Il est donc important de construire une relation professionnelle et cordiale ; faciliter les échanges lors de réunions de l’enseignant avec les parents et l’AESH ; d’écouter les parents qui peuvent contribuer à un accompagnement adapté en fonction des difficultés et des capacités de l'enfant ; être à l'écoute, aimable, capable de discerner les informations importantes et les transmettre à l'enseignant ; prendre du temps pour essayer de comprendre ce que les parents vivent avec l'enfant pour mieux apprécier leurs besoins et leurs attentes vis à vis de l'AESH. Conseils à ne pas faire[modifier modifier le wikicode] ne rien dire ou rapporter aux parents sans en avoir préalablement référé à l'enseignant attitude, rythme de travail, problèmes, résultats... ; rester sur le plan professionnel ; se méfier du versant affectif, émotionnel ; ne pas critiquer l’enseignant, la classe, l'école, l'enseignement, les relations avec les collègues... Remarques [modifier modifier le wikicode] Aucun texte n'interdit aux AESH de rencontrer les parents. La seule interdiction est que l'AVS n'a pas le droit d'intervenir au domicile des parents. Pour une bonne relation il est important de respecter le cadre institutionnel l’AESH travaille sous la responsabilité de l’enseignant. Références[modifier modifier le wikicode] Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale - circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale - la scolarisation des élèves en situation de handicap Les auxiliaires de vie scolaire - INSHEA Union Nationale pour l'Avenir de l'Inclusion, Scolaire, Sociale et Educative UNAISSE Documents[modifier modifier le wikicode] Relations AESH/Familles Doit-il y avoir une relation entre les parents de l’enfant et l’AVS ? Place de l’AVS par rapport à l’enseignant, aux parents, à l’élève Accessi Scol PPS & PAP[modifier modifier le wikicode] [modifier modifier le wikicode] Scolarisation des élèves en situation de handicap Cette Foire Aux Questions FAQ a été conçue avec notre partenaire la FNASEPH Fédération Nationale des Associations au Service des Elèves Présentant une situation de Handicap, pour vous aider. Vous trouverez ci-après des réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap. Le droit à la scolarité Réponse de la FNASEPH Un refus au simple motif que votre enfant est en situation de handicap peut être considéré comme discriminatoire. " Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de 3 ans dans une école maternelle ou une classe infantile le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande " Art. 2 de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10/7/1989. " Cette formation scolaire est entreprise avant l’âge de la scolarité obligatoire, si la famille en fait la demande " Art. 19 de la loi du 11février 2005 - Il convient de formuler la demande d’inscription et de scolarisation auprès de la mairie, puis de la direction d’école. Les refus peuvent être adressés au médiateur de la république, présent dans tous les départements et au Défenseur des Droits. Réponse de la FNASEPH L'obligation éducative faite aux familles de donner une instruction à leurs enfants entre 6 et 16 ans et le droit à l'éducation sont deux choses différentes. " L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue " Art. 2 de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10/7/1989. La situation de handicap d’un jeune âgé de plus de 16 ans peut donc constituer une situation particulière et justifier une scolarité plus longue que l’Éducation nationale ne peut pas refuser. Le Conseil d’État s’est exprimé à propos du droit à l’éducation des enfants handicapés Décision du Conseil d’État n° 311434, Séance du 6 mars 2009, Lecture du 8 avril 2009 " Le Conseil d’État juge que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne les privent pas du droit à l’éducation, qui est garanti à chacun quelles que soient les différences de situation, et ne font pas obstacle au respect de l’obligation scolaire, qui s’applique à tous. Une carence de l’État dans ce domaine peut constituer une faute dont les conséquences peuvent être réparées financièrement ". " Il incombe ainsi à l’État, au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation, de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif. Si tel n’est pas le cas, la carence de l’État constitue une faute de nature à engager sa responsabilité. L’administration ne peut pas, pour se soustraire à cette responsabilité, mettre en avant l’insuffisance des structures d’accueil existantes ou le fait que des allocations sont allouées aux parents d’enfants handicapés ". Dernièrement la loi de Refondation de l’école LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 14 a précisé ce point dans l’article L122-2 " Tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme ou ce titre. L'Etat prévoit les moyens nécessaires, dans l'exercice de ses compétences, à la prolongation de scolarité qui en découle. Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante qu'il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire. Tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au-delà de l'âge de seize ans. Lorsque les personnes responsables d'un mineur non émancipé s'opposent à la poursuite de sa scolarité au-delà de l'âge de seize ans, une mesure d'assistance éducative peut être ordonnée dans les conditions prévues aux articles 375 et suivants du code civil afin de garantir le droit de l'enfant à l’éducation". Réponse de la FNASEPH Tout enfant a droit à l’école. Votre demande de scolarisation est légitime. Il convient de voir si la situation de handicap va nécessiter des aménagements et des adaptations relevant des missions de l’école, voire des compensations relevant de décisions de la MDPH. Réponse de la FNASEPH Il est utile de rappeler qu’une scolarisation à temps très partiel n’a pas de sens. Si en raison du handicap, on peut admettre une scolarisation de quelques heures au début, très vite ce temps doit progresser pour atteindre un temps ordinaire, ou le plus près possible de ce temps temps partiel peut être accepté si des rééducations extérieures sont nécessaires mais au fur et à mesure que votre enfant grandit, les temps de rééducation doivent se passer en dehors du temps scolaire. Pour obtenir l’augmentation du temps de scolarisation, il faut s’appuyer sur les progrès accomplis par l’enfant dans ses apprentissages ainsi que sur les avis des professionnels qui le suivent en soin et rééducation. Réponse de la FNASEPH Pour la rentrée en classe de petite section d’école maternelle, qui est la première année d’école, avec pas mal de pleurs d’enfants le jour de la rentrée, on peut donc comprendre que les enseignants de cette classe puissent préférer accueillir l’élève en situation de handicap un ou deux jours après les autres, une fois le climat de la classe apaisé. On peut profiter de ce décalage de quelques jours pour préparer des aménagements nécessaires, préparer les autres élèves sans stigmatiser l’élève en situation... En tout, ce décalage se fait avec votre accord. N’acceptez pas ce décalage de rentrée dans d’autres niveaux scolaires ni pour d’autres motifs allégués, telle l’absence d’AVS. Expliquez calmement que, comme tout parent, vous souhaitez que votre enfant fasse sa rentrée " avec les autres ", que le handicap ne justifie pas cette différenciation. Réponse de la FNASEPH On reconnaît aujourd’hui assez largement la dyslexie comme un dysfonctionnement cognitif – un trouble – qui se caractérise par des difficultés d’apprentissages, graves et durables, chez un enfant qui, par ailleurs, manifeste des capacités intellectuelles normales, ne présente pas de déficiences sensorielles visuelle ou auditive, suit une scolarité régulière. La dyslexie constitue un trouble durable et persistant y compris chez l’adulte. Cependant, au début de l’apprentissage, il est difficile de distinguer un simple retard d’un trouble spécifique. Les troubles sont moins aigus si on met en place une approche pédagogique et éducative adaptée. Et tout au long de la scolarité, il sera nécessaire d’apporter à l’élève une aide à l’organisation et aux apprentissages, de façon à ce que les effets du trouble spécifique ne retentissent pas sur l’ensemble du travail. Pour obtenir la mise en place d’aménagements particuliers pour votre enfant, la reconnaissance de son trouble spécifique passe généralement par le centre de référence des troubles des apprentissages de votre région. Néanmoins, le médecin scolaire peut être dans un premier temps janvier 2015, les aménagements et adaptations peuvent être consignés dans un document " Plan d’Accompagnement Personnalisé " de la maternelle au lycée. Il s’adresse aux élèves présentant ces troubles des apprentissages et ne nécessitant pas de compensation notifiée par la MDPH ; le PAP peut se mettre en place à votre demande ou celle des enseignants. Le constat des troubles doit être fait par le médecin scolaire ou le médecin qui suit l’enfant ; le PAP est un outil de suivi de l’élève et des adaptations dont il a besoin. Les adaptations contenues dans le PAP s’imposent aux enseignants. Réponse de la FNASEPH La dyslexie, la dyspraxie et la dysorthographie peuvent être reconnues par la MDPH en raison de la sévérité des retentissements sur les apprentissages et les relations sociales. La MDPH au regard de bilans et d’éléments de diagnostic peut reconnaître un taux de handicap selon l’intensité des retentissements des troubles dans la vie du jeune et pas uniquement sur un diagnostic de dyslexie, ou de dyspraxie.... La question à se poser est pourquoi formuler une demande à la MDPH ? Pour obtenir des aides, de quelles natures ? Des adaptations et aménagements pédagogiques pas besoin de faire appel à la MDPH, la mise en place d’un Plan d’Accompagnement Personnalisé PAP peut suffire avec des bilans et une rencontre avec le médecin scolaire. Une aide humaine AVS, du matériel pédagogique ordinateur, scanner... il faut formuler ces demandes dans le cadre d’un dossier MDPH. Des aides pour financer des séances en libéral de kinésithérapie ou ergothérapeute non remboursées par la SS pour faire face à cette dépense financière, la MDPH peut reconnaitre un taux de handicap temporaire d’au moins à 50%, temporairement le temps de la rééducation. Réponse de la FNASEPH Selon l’art. du décret n° 2014-1485, les élèves disposant d’un PPS peuvent être dispensés d’un ou plusieurs enseignements dès lors qu’il n’est pas possible de rendre accessibles ces enseignements en raison du handicap. La décision de dispense est prise par le recteur. Il faut l’accord écrit du jeune ou ses parents. Il est important d’être informé des conséquences de cette dispense sur la suite du parcours de scolarisation. En effet, la dispense d’enseignement pendant l’année ne dispense pas de l'épreuve à l’examen. Réponse de la FNASEPH Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées territorialement compétente. La demande doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen ou au concours concerné, sauf dans le cas où le handicap est révélé après cette échéance. Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements qui paraîtront d’autant plus nécessaires au vu notamment des aménagements dont l’élève a bénéficié pendant la scolarité. L'autorité administrative décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat. La décision est prise par les services du recteur qui la transmettent au candidat et/ou à sa famille, ainsi qu'aux centres d'examens concernés.Si le cas de cet élève n’a jamais été vu auparavant par la CDAPH, il risque d’être délicat de demander un aménagement d’examen en fin de scolarité si aucun aménagement de la scolarité n’a jamais été nécessaire. De plus, demander le tiers temps supplémentaire pour l’examen ou un secrétaire pour l’examen ou l’accès à un équipement bureautique nécessite de pouvoir gérer cet aménagement le jour de l’examen. Cela nécessite généralement un entraînement préalable. Réponse de la FNASEPH Pour certains enfants en situation de handicap, un soutien dans certaines matières par des cours du CNED peut sembler souhaitable et complémentaire avec le cours de l’enseignant de la classe. Cela doit être une demande de l’équipe de suivi de la scolarisation, validée ensuite par une notification de la CDAPH. Dans les faits, c’est très difficile à obtenir car l’Éducation nationale redoute souvent une concurrence entre le cours de l’enseignant de la classe et celui du CNED... L’inscription au CNED est gratuite si l’Inspecteur d’Académie l’accepte après la notification de la CDAPH. Sinon, elle est payante pour les parents. Il existe au CNED une filière d’enseignement adapté pour les élèves en situation de handicap avec des cours très bien faits. Pour faire face à une difficulté scolaire, la MAIF propose avec son partenaire rue des écoles, une Assistance Scolaire Personnalisée en ligne ; véritable pont numérique entre l’école et la maison. L’ASP offre un moyen gratuit pour soutenir tout élève en difficulté fiches pédagogiques, souvent accompagnées de commentaires audio et de clips vidéo, exercices, programme complet de révision.... Réponse de la FNASEPH Cet élève peut bénéficier de l’aide d’un Service d'Assistance Pédagogique à Domicile SAPAD durant sa convalescence. Cette assistance est gratuite pour les familles et concerne tout élève du CP à la terminale dont la scolarité est interrompue pour une durée d’au moins 3 semaines ou entrecoupée par des absences répétées maladies chroniques. Il s'agit de garantir le droit à l'éducation et la poursuite des apprentissages " malgré " la maladie ou l'accident et ce, sans rupture. Ce service est géré par l’Inspection académique du département et/ou par une association qui en a la gestion par convention. Dans la grande majorité des cas, ce sont les professeurs de l'enfant, ou ceux de son établissement scolaire, qui se déplacent au domicile. Ce peut être des enseignants d’établissements voisins. Ces enseignants sont volontaires et sont rémunérés au titre d’heures supplémentaires. Réf. texte SAPAD circulaire du 17 juillet 1998. Réponse de la FNASEPH Si vous avez au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans à votre charge, vous pouvez avoir droit à l’Allocation de Rentrée Scolaire ARS sous conditions de ressources, Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant. En principe, si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos revenus à votre service des Impôts ou à votre est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage. Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf. Certaines Caf ne versent pas automatiquement l’ARS aux parents d’enfant en situation de handicap. C’est alors à vous d’en faire la demande chaque année en fournissant un certificat de scolarité si vous répondez aux conditions d’âge pour votre enfant et de ressources pour votre foyer. Ci-dessous les textes pour étayer votre demande Article R543-2 du code la sécurité sociale " Ouvre droit à l'allocation de rentrée scolaire chaque enfant à charge qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire. L'allocation reste due, lors de chaque rentrée scolaire, pour tout enfant qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans révolus au 15 septembre de l'année considérée ". Article R543-4 du code la sécurité sociale " La condition d'inscription prévue au premier alinéa de l'article L. 543-1 est, sauf preuve contraire, présumée remplie pour chacun des enfants ouvrant droit à l'allocation de rentrée scolaire. Dans le cas où le versement des prestations familiales a été supprimé, au titre de l'année scolaire précédente, en application des dispositions qui édictent des sanctions aux manquements à l'obligation scolaire, l'allocation de rentrée scolaire ne doit être versée que sur justification de l'inscription de l'enfant intéressé pour la nouvelle année scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement. La même justification est exigée pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire après la fin de l'obligation scolaire ". Article L112-1 du code de l'éducation " Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence ". L'article R543-3 du code de l'Education stipule " Est, au sens et pour l'application du premier alinéa de l'article L. 543-1, un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé tout établissement ou organisme qui a pour objet de dispenser un enseignement permettant aux enfants qui suivent cet enseignement de satisfaire à l'obligation scolaire ". ET l'article L112-1 du code de l'éducation précise " Dans le cadre de son projet personnalisé, si ses besoins nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement mentionné à l'article L. 351-1 par l'autorité administrative compétente, sur proposition de son établissement de référence et avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclut pas son retour à l'établissement de référence. De même, les enfants et les adolescents accueillis dans l'un des établissements ou services mentionnés au 2º du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou dans l'un des établissements mentionnés au livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique peuvent être inscrits dans une école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du présent code autre que leur établissement de référence, proche de l'établissement où ils sont accueillis. Les conditions permettant cette inscription et cette fréquentation sont fixées par convention entre les autorités académiques et l'établissement de santé ou médico-social. Si nécessaire, des modalités aménagées d'enseignement à distance leur sont proposées par un établissement relevant de la tutelle du ministère de l'éducation nationale ". OR les établissements concernés par le 2 du L. 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles sont " Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ". Les IMP et les IME sont régis par ce fameux article ! EN CONSEQUENCE Une attestation de scolarité d'un IME ou d'un IMP permet de prétendre à l'Allocation de Rentrée y a donc TOUT intérêt à inscrire aussi les enfants dans les établissements scolaires de droit commun, même scolarisés dans le secteur médico-social. D'où l'absolue exigence d'une inscription effective de tous les enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarité Réponse de la FNASEPH Les coordonnées de l’enseignant référent ER qui sera chargé du suivi du projet personnalisé de scolarisation PPS de votre enfant doivent vous être communiquées par le directeur de l’établissement scolaire. Le PPS de votre enfant est suivi par un ER quel que soit le mode de scolarisation de votre enfant classe ordinaire, dispositif collectif de l’Éducation nationale ULIS ou en établissement médico-social. Cet enseignant référent est votre interlocuteur privilégié. Il vous accueille, vous informe. Il réunit et anime l’Equipe de Suivi de la Scolarisation ESS. Il veille à l’application du PPS, sa continuité et sa cohérence. Il est un enseignant spécialisé et agit sur un secteur bien déterminé du département. Sachez que vous êtes membre de droit de l’ESS, qu’elle ne peut se réunir sans vous et qu’elle peut être réunie à votre demande. Réponse de la FNASEPH Le projet personnalisé de scolarisation concerne tous les élèves en situation de handicap reconnus par la MDPH. Il définit et coordonne » toutes les modalités particulières de leur scolarité. C’est donc la feuille de route du parcours scolaire arrêté du 6 février 2015. L’évaluation des moyens et modalités mis en œuvre pour réaliser le PPS est prévue au moins une fois par an par l’équipe de suivi de la scolarisation ESS. Les termes du PPS sont révisés par la CDAPH à chaque changement de cycle ou à la demande de la famille chaque fois que la situation de l’élève le pouvez donc saisir la MDPH à tout moment de la scolarité de votre enfant pour que soient déterminés des aménagements, des adaptations, un accompagnement, une orientation, un parcours adapté... Le PPS repose sur 4 étapes successives la description et la remontée des informations relatives à la situation de l’élève dont le projet de la famille à la MDPH, l’analyse des besoins par l’Equipe Pluridisciplinaire de la MDPH EP, la définition et validation du projet par la CDAPH et enfin la mise en œuvre dont le suivi est assumé par l’ESS Equipe de suivi de la scolarisation animée par l’enseignant référent. Sachez que vous pouvez demander à être entendu par l’Equipe Pluridisciplinaire et la CDAPH. Si votre enfant est suivi par un centre spécialisé dans le handicap dont il est porteur, vous pouvez demander à ce que ce centre apporte son concours l’Equipe Pluridisciplinaire ressources et préconisations particulières. En aucun cas, le PPS se résume à une décision d’orientation en ULIS ou en établissement médico-social, ni à une attribution d’ordinateur ou d’AVS. Le PPS doit indiquer le plus d’éléments possibles et leurs objectifs pour constituer une véritable " feuille de route " à laquelle chacun pourra régulièrement se référer le lieu de scolarisation, l'emploi du temps, les modalités de soins et de rééducation, les modalités de l’accompagnement, le temps et le rythme de la scolarisation, les aménagements et adaptations particuliers... Il s’impose ensuite à l’école ou à l’établissement médico-social dans le cadre de l’unité d’enseignement où sera scolarisé votre enfant. Votre accord est nécessaire à la mise en œuvre du PPS. Réponse de la FNASEPH Le GEVA-Sco Guide d'Evaluation Scolaire est un document de recueil des observations en milieu scolaire qui sera transmis à la MDPH par l’Enseignant Référent ER. Dans le cas d’une première demande à la MDPH, il s’agit du Geva-Sco " première demande " qui se remplit dans le cadre d’une réunion d’équipe éducative enseignants, parents, autres professionnels si besoin. Si l’enfant n’est pas encore scolarisé et si des besoins de compensations sont indispensables pour une première scolarisation, les parents peuvent eux-mêmes remplir le GEVA-Sco première demande dans lequel ils apporteront le plus d’observations possibles relatives à leur enfant et qui permettront à la MDPH d’élaborer le il s’agira du GEVA-Sco " réexamen " qui se remplit dans le cadre de l’ESS, toujours avec les mêmes objectifs. Vous êtes en tant que parent membre de droit de ces réunions ESS. Elles ne peuvent se réunir sans vous. Vous pouvez vous faire accompagner par une personne de votre choix. Il s’agit pour vous de faire état à la fois des difficultés et des potentialités de votre enfant, des conditions des réussites, des aménagements que vous mettez en place à la maison... et de faire part de ses attentes et des besoins de votre enfant. Si votre enfant est suivi par une équipe médico-sociale, vous pouvez demander à ce qu’elle apporte son concours au moment de l’ faut savoir que le document GEVA-Sco n’est pas un document " signé ". Figurent les présents à la réunion. Il comporte par contre un cadre réservé aux remarques de l’élève et/ou de ses parents. La plupart du temps le GEVA-sco est rempli par l’ER directement sur ordinateur en séance, il est donc difficile de remplir vous-même cette case qui vous est réservée ; écrivez au fil de la réunion vos observations et dictez-les à l’ER en fin de séance. En fin de séance, il est conseillé de faire relire par l’ER le document et vérifier ainsi que vous êtes en accord avec ce qui va être envoyé par l’ER à la MDPH. Demandez à l’ER de vous en adresser une copie ou par courriel. L’accueil en ULIS ex CLIS Réponse de la FNASEPH Depuis la circulaire N° 2015-129 du 21-08-2015, l’appellation Classe d’Inclusion Scolaire- CLIS, » est remplacée par Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire - ULIS école ». L’appellation ULIS ne change pas pour le dispositif en Collège et en Lycée. L’évolution porte aussi sur le fonctionnement du dispositif l’élève est inscrit dans sa classe de référence et fréquente l’ULIS en fonction de ses besoins de remédiations. Les élèves orientés en ULIS suivent les cours ordinaires » autant que possible avec des aménagements et adaptations pédagogiques mis en œuvre par les enseignants et bénéficient en plus d’un enseignement adapté dans le cadre de regroupements avec l’enseignant - coordonnateur d’ULIS. L’enseignant spécialisé devient un coordonnateur. En ce sens il organise son travail autour de 3 axes - l'enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l'Ulis ; - la coordination de l'Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs ; - le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource Les élèves orientés vers le dispositif Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation PPS. Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin. Les élèves bénéficiant de l'Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'école ou d'établissement. Réponse de la FNASEPH Non, il n’y a pas de niveau scolaire requis. La circulaire est claire " l’ULIS offre aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et leurs besoins, d’acquérir des compétences sociales, même lorsque leurs acquis sont très réduits ". Mais la capacité de tenir une " posture d’élève " est souvent évoquée rester un moment assis, écouter les autres, prendre la parole à son tour, observer des règles de vie en groupe. Ces capacités sont à étudier avec les compensations adaptées. Il convient donc que le PPS qui annonce cette orientation, précise où en est l’élève dans ses apprentissages et ce que vont être les objectifs de l’ULIS pour l’année à venir. En collège, par exemple, le jeune est un collégien inscrit dans une classe du collège. Il doit pouvoir assister à un minimum de cours. Par exemple, un élève sans un niveau de lecture et d’écriture de 5ème doit pouvoir être dans un cours d’histoire ou de sciences et vie de la terre avec des supports et un contrôle de connaissances adaptés. L’accompagnement par un AVS Réponse de la FNASEPH Vous avez reçu de la CDAPH une notification d’accord pour un AVS à raison de tant d'heures par semaine mais personne n'est là le jour de la rentrée. La maison départementale des personnes handicapées MDPH a donné son accord pour que votre enfant bénéficie d'un AVS, mais cela ne garantit pas sa présence à la rentrée. C'est à l’Inspection académique de recruter et attribuer ce personnel d’accompagnement mais elle n’en a pas toujours les moyens disponibles. Voici quelques conseils gradués, pour faire valoir votre droit Téléphoner pour savoir ce qui se passe à la cellule AVS de votre département, et/ou à l’IEN-ASH2 souvent chargé des AVS. Si vous n’avez pas ces numéros de téléphone, vous pouvez les obtenir à l’Inspection académique ou auprès des associations de parents d’enfants en situation de handicap ou auprès des associations de parents d’élèves de votre département. Si on vous répond qu’il n’y a pas de moyens pour nommer l’AVS Envoyer tout de suite une lettre en RAR3 simultanément aux personnes suivantes Inspecteur d’académie, avec copie aux personnes de la liste ci-après - Médiateur académique de l'Éducation Nationale, - Président de la CDAPH - Directeur de la MDPH en RAR3, - FNASEPH, associations membres de la FNASEPH. Rappeler à l’école que la présence de l'AVS ne conditionne pas l'accueil à l'école L'enfant peut, dans la plupart des cas, quand même aller à l'école, car les textes le stipulent " l'admission et la scolarisation d'un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d'un AVS " circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004. Appeler la cellule " aide handicap école " du ministère de l’éducation nationale 0810 55 55 004. La réponse de cette ligne téléphonique est assurée par l’INS-HEA5 en liaison avec le ministère de l’Éducation nationale. En l’informant de la situation sur le terrain et de vos démarches et en l’interrogeant sur les solutions, vous permettez à cette cellule de repérer les zones les plus problématiques où des moyens doivent être orientés. Elle peut aussi relancer les autorités académiques concernées et informer le ministère. Vous pouvez aussi lui adresser un courrier électronique aidehandicapecole Demander qu’un autre personnel soit mis à disposition en remplacement stagiaire IUFM, enseignant remplaçant... Des solutions d’attente pour quelques semaines existent. Si la réponse qui vous est faite est le manque de candidat, vous pouvez trouver l'AVS vous-même et lui conseiller de participer au recrutement de l’Éducation nationale. 1 Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, instance décisionnelle de la Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH. 2 Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’Adaptation et de la Scolarisation des élèves Handicapés. 3 RAR recommandé avec accusé de réception. 4 Numéro azur communication facturée au tarif d'un appel local. 5 Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés. Réponse de la FNASEPH L’indication est précisée dans le document PPS. En effet à partir du moment où la MDPH reconnait et notifie le besoin d’AVS, elle doit préciser les missions de l’AVS pour votre enfant, toutes ou certaines - accompagner dans actes de la vie quotidienne assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie, favoriser la mobilité, - accompagner dans l’accès aux activités d’apprentissage, - accompagner dans les activités de la vie sociale et relationnelle. A savoir L’AVS individuel i et l’AVS mutualisée m auront les mêmes missions. La différence réside dans l’intensité du besoin. Si l’accompagnement doit être soutenu et continu, la CDAPH notifie une AVS–i, dédié à l’accompagnement de votre enfant avec un nombre d’heures. Si non elle notifie un AVS-m sans nombre d’heures, votre enfant partage » l’accompagnant avec d’autres élèves de la classe, de l’école. Réponse de la FNASEPH La présence d’un AVS auprès d’un élève repose sur un besoin de la présence d’une aide humaine selon 3 domaines d’activités - accompagnement dans actes de la vie quotidienne assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie, favoriser la mobilité, - accompagner dans l’accès aux activités d’apprentissage, - accompagner dans les activités de la vie sociale et relationnelle. Il s’agit vraiment de considérer le besoin d’accompagnement pour compenser le handicap. Est-il pertinent ? Des aménagements et adaptations pédagogiques ne sont-ils pas suffisants ? Cette aide humaine ne relève-elle pas de l’ATSEM pour le premier domaine par ex en maternelle, d’un tutorat entre élèves, ...Il d’agit donc de considérer en premier lieu la mise en accessibilité des apprentissages par les aménagements et adaptations mises en place par l’enseignant avant de recourir à l’AVS, qui est un moyen de compensation spécifique. Dans la demande d’AVS faite à la MDPH, insistez et décrivez tout ce qui a déjà été mis en place comme aménagements et adaptations par l’enseignant. Réponse de la FNASEPH Non car l’enfant peut, dans la plupart des cas, quand même aller à l'école les textes le stipulent " l'admission et la scolarisation d'un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d'un AVS " circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004. Lors de la préparation de l’accueil de votre enfant à l’école, il est important de prévoir ce qui se passera en cas d’absence de l’AVS, en cas d’absence de l’enseignant, et en cas d’absence de votre enfant. Il est recommandé de le faire figurer par écrit ou dans le projet personnalisé de scolarisation. Dans chaque département, l’Inspecteur d’Académie a désigné un coordonnateur qui " doit être en mesure d’effectuer un suivi rigoureux des décisions prises par la CDA, d’entretenir le dialogue avec les familles et de répondre efficacement aux situations délicates qui ne peuvent manquer de se produire soit en cas d’absence de l’AVS-I qui ne doit pas entraîner ipso facto la rupture de scolarisation de l’élève, soit en cas d’absence prolongée de l’élève accompagné pour des raisons de santé. Il est rappelé qu’en cas d’une absence de courte durée de l’AVS, un protocole doit être mis en place dans l’école permettant d’assurer la continuité de la scolarité de l’élève handicapé, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. En cas d’absence prolongée de l’AVS-I congés de maternité, congés maladie prolongés par exemple des possibilités de remplacement doivent être prévues. De même en cas d’absence brève de l’élève handicapé, il est préférable -sauf cas particulier- que l’AVS-I continue à être présent dans la ou les classes où il intervient habituellement de manière à ce qu’il puisse au mieux pallier auprès de l’élève handicapé les effets de son absence momentanée... " Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004. Réponse de la FNASEPH Il n’est pas conseillé qu’un parent joue le rôle d’AVS de son enfant, même sur une courte période. Chacun aurait du mal à trouver sa place. Si cela s’avère néanmoins nécessaire et admis par l’enseignant, le parent se situe alors en intervenant extérieur bénévole à l’école ; cette situation ne peut constituer qu’une solution ponctuelle. Toute personne susceptible d'apporter sa contribution aux activités d'enseignement peut être autorisée à intervenir, de façon ponctuelle et bénévole, sous la responsabilité de l'enseignant concerné, dans le cadre d'une activité prévue par le projet d'école ou par le projet d'établissement. Les intervenants bénévoles, notamment les parents d'élèves, doivent recevoir une autorisation du directeur d'école ou du chef d'établissement pour intervenir pendant le temps scolaire. La responsabilité de l'intervenant extérieur peut être engagée dans les mêmes conditions que celle de l'enseignant s'il commet une faute à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. Les personnes bénévoles participant à des activités scolaires sont considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public. Elles sont ainsi couvertes dans les mêmes conditions que celles prévues pour le personnel relevant de l'État. À ce titre, elles peuvent obtenir de l'État des dommages et intérêts pour les dommages subis par elles-mêmes à l'occasion de ces activités. Pour en savoir plus Interventions des parents d'élèves dans les établissements scolaires Réponse de la FNASEPH Afin de respecter le principe d’équité et de neutralité du service public, l’AVS ne doit pas être employé par les parents. Néanmoins, des parents faute d’accompagnant le font, quelquefois sous couvert d’une convention signée avec une association. Dans ces cas il est très difficile pour les parents d’obtenir une aide financière pour rémunérer l'AVS. En cas de non affectation d’AVS par l’Éducation nationale ou une collectivité territoriale, des pistes peuvent exister dans l’attente de l’arrivée de l’AVS. Il peut être demandé par courrier officiel à l’Inspecteur d’académie, la mise à disposition d’un personnel en remplacement stagiaire IUFM, enseignant remplaçant... au Maire en cas de scolarisation en maternelle, la mise à disposition d’une pour une petite période en complément d’un personnel Éducation nationale remplaçant ou en effectif supplémentaire en attendant l’affectation du personnel Éducation nationale. Réponse de la FNASEPH Non absolument pas, pour des raisons de contrat de travail et de responsabilités. C’est une des limites de l’emploi actuel des AVS. Réponse de la FNASEPH Si le médecin qui suit votre enfant ne voit pas de contre-indication à la participation de votre enfant aux activités " piscine " de la classe, il n’y a pas de raison qu’il en soit exclu. Par ses missions, l’AVS doit permettre que l’élève handicapé ne soit pas exclu des activités physiques et sportives. Le cas échéant, l’AVS accompagne l’élève handicapé à la piscine, y compris, si nécessaire, dans l’eau. L’AVS-i doit-il être agréé ? Non. La procédure d’agrément concerne les seuls intervenants bénévoles extérieurs. Elle ne s’applique pas aux agents publics relevant du ministère de l’Éducation nationale. Mais l’AVS ne peut pas participer à l’encadrement des activités. L’AVS doit-il justifier d’une qualification spécifique pour accompagner l’élève lors des séances de natation ? Non, si son rôle auprès du jeune handicapé se limite à l’accompagner individuellement afin de lui apporter toute l’aide nécessaire à la participation aux séances et à la réalisation des consignes de l’enseignant ou du maître-nageur. Ainsi, l’élève handicapé est comme tous les autres élèves, encadré par l’enseignant, éventuellement accompagné par un maître-nageur sauveteur dans le cadre des séances de natation. Néanmoins, si l’AVS-i accompagne l’élève dans l’eau, il convient de s’assurer que l’AVS sait nager ! L’activité " piscine " est une activité scolaire. L’AVS accompagne l’élève et l’aide si nécessaire, à l’habillage et déshabillage. Il peut également assurer son accompagnement dans l’eau afin de l’aider dans les différentes situations proposées. L’enseignant et le maître-nageur restent responsables de l’enfant. L’AVS ne fait pas partie du taux d’encadrement. Réponse de la FNASEPH Les sorties, les voyages et les classes transplantées, les fêtes scolaires sont autant de projets qui participent à l’enseignement dispensé par les établissements scolaires. Ces projets sont d’ailleurs bâtis par les enseignants et sont inscrits dans le projet d’école. Ils revêtent un caractère obligatoire s’ils sont inclus dans le temps scolaire. Ils sont facultatifs si les horaires dépassent le cadre des horaires de l’école ; mais en aucun cas l’accès ne peut être refusé à l’élève. L'élève en situation de handicap est un élève comme les autres. Avec les aménagements et adaptations nécessaires, il doit avoir accès aux mêmes savoirs et être soumis aux mêmes exigences. La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016. D’une façon générale, les conditions et les aménagements liés à la participation de l’élève en situation de handicap doivent être prévus dans le cadre du PPS et dans le projet de sortie élaboré par l’enseignant. La question de l’accompagnement par l’AVS habituellement aux côtés de l’élève peut se poser, car dans la situation actuelle, les conditions d’emploi de l’AVS ne permettent pas une grande souplesse dans son emploi du temps. L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à participer à la sortie, au voyage scolaire. Par contre l’accompagnement d’un le voyage scolaire avec nuitée la classe transplantée, de neige, de mer. par un AVS n’est pas toujours possible administrativement cela dépend de la nature de son contrat de travail. La participation de l’AVS dépendra donc de l’Inspection académique. Dans tous les cas, l’AVS ne doit pas être compris dans l’effectif du personnel assurant l’encadrement ou la surveillance des élèves. Dans tous les cas l’établissement ne peut exiger la présence d’un parent à ces sorties. Pour le cas de la cantine ou de la garderie Si l’AVS doit accompagner l’élève à la cantine ou à la garderie, ces temps de vie étant sous la responsabilité d’une collectivité locale, une convention doit être établie entre la collectivité et l’Inspection académique. Il est conseillé d’inclure cette demande dans votre projet de vie Je veux que mon enfant aille à la cantine » et/ ou à la garderie. La MDPH évaluera donc le besoin d’accompagnement. Les soins à l’école Réponse de la FNASEPH Une procédure existe par le biais d’un PAI projet d’accueil individualisé. Il a pour but d’harmoniser les conditions d’accueil des enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes à l’exclusion des maladies aiguës, d’allergie ou d’intolérance alimentaire et ainsi répondre aux situations individuelles. Il permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, d’assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état de santé. La rédaction écrite du PAI est l’occasion de réunir l’ensemble de l’équipe éducative pour évoquer les différentes situations sur tous les temps de vie de l’élève accueil, classe, récréation, cantine, étude, internat, club, groupe d’intérêts, activités socioculturelles, sportives.... Le projet est mis au point sous la responsabilité du directeur de l'école ou du chef d'établissement. Il est conseillé aux parents de rencontrer le médecin scolaire. Il est le pivot du PAI car il est le seul à pouvoir partager des informations médicales avec le médecin traitant. Son intervention permet aussi de " rassurer " les enseignants. Le PAI ne relève pas d’une décision de la MDPH. La circulaire observe que lorsque des incompatibilités entre l'état de santé de l'enfant et les capacités d'accueil de l'école ou de l'établissement sont constatées, d'autres solutions doivent être proposées à la famille. Il est d’ailleurs prévu que les équipes enseignantes peuvent consulter l'enseignant référent dans une perspective d'aide à l'élaboration du projet d'accueil individualisé en cas de maladie chronique circulaire du 17-08-06 relative au PPS. En fonction des difficultés générées par la maladie, il peut être rédigé un PPS. Réf. texte PAI Circulaire du 18 septembre 2003 " Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ". Réponse de la FNASEPH Un SESSAD Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile est une structure médico-sociale constituée d’une équipe de professionnels médecins, éducateurs, psychomotriciens, kinés, orthophonistes, psychologues... qui est mobile et intervient auprès des jeunes soit à domicile, soit en consultation, soit à l’école par des interventions d'ordre médical ou paramédical. Ce sont les parents qui doivent faire la demande d’orientation auprès de la MDPH. C'est la CDAPH qui notifiera cette orientation dans le cadre du plan personnalisé de compensation PPC. Pour ce qui est de l’intervention en milieu scolaire, c’est le projet personnalisé de scolarisation PPS qui en annoncera les termes. Il s'agit de soutenir l'enfant dans sa scolarité et dans ses apprentissages les interventions des personnels du SESSAD doivent être ajustées à ses besoins mais également aux conditions et aux exigences de la vie scolaire. Dans le PPS doivent figurer les conditions de mise en œuvre des interventions du SESSAD dans l’établissement scolaire un certain nombre de problèmes pratiques, concernant les lieux, les temps, la durée, la fréquence des interventions, ainsi que les modalités des rencontres et des concertations entre les enseignants et les professionnels du SESSAD, les objectifs de chacun des acteurs pour contribuer ensemble à la réalisation des apprentissages visés. Une convention de coopération entre l’IA et l’association gestionnaire et/ou la direction du service médico-social, doit être signée d’ailleurs pour bien préciser les conditions et objectifs de cette coopération. C’est cette convention qui notamment " autorise " les professionnels du SESSAD à " entrer " dans l’école. Le SESSAD est de fait membre de l’équipe de suivi de la scolarisation ESS. Réf texte SESSAD circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989. Coopération Décret et arrêté du 2 avril 2009. Réponse de la FNASEPH Sans problème dans le cas d’un suivi par un SESSAD ou un CAMSP, intervention stipulée dans le cadre du PPS et couverte par le biais de la convention de coopération fixant les modalités pratiques des interventions et les moyens mis en œuvre par le SESSAD au sein de l’établissement scolaire. Le suivi par un professionnel libéral doit se faire prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile du jeune. Si toutefois le soin doit se passer dans l’établissement scolaire, ce besoin est inscrit dans le PPS. L’intervention fait l’objet d’une autorisation du chef d’établissement. Un argument ces interventions au sein de l’école peuvent se révéler bénéfiques pour éviter de la fatigue à l’enfant qui, si non, aurait sa rééducation après l’école. Autre point positif l’enseignant rencontre ainsi l’autre professionnel, des échanges sont possibles. Réponse de la FNASEPH Non, car il n’est écrit dans aucun texte qu’un enfant doit être propre pour entrer à l’école maternelle. Selon la circulaire N° 83-082, 83-4 et 3/85/S du 29 janvier 2003 dans le § la propreté n’est pas exigible pour la scolarisation en maternelle. Si la situation de handicap génère des difficultés particulières ou une impossibilité de propreté, il convient de préciser dans le PPS comment le problème va être résolu à l’école. Réponse de la FNASEPH Non, cela fait partie du travail des ATSEM de s’occuper de l’hygiène des élèves ; s’il s’agit d’un problème lié à la situation de handicap et qui s’avère être régulier, il convient de bien préciser ce besoin de change dans le cadre du PPS et de préciser comment il va être résolu. Réponse de la FNASEPH Concernant le médecin scolaire, il est conseillé de le rencontrer. Il peut, en connaissant la situation de handicap de votre enfant, vous aider à communiquer avec l’équipe enseignante. Il peut contribuer également à rassurer cette équipe. Il est par ailleurs le seul habilité à entrer en relation avec le médecin traitant ou le spécialiste qui s’occupe de votre enfant. Au cours de la scolarité de votre enfant vous serez régulièrement en contact avec lui. Le psychologue ne travaille en relation directe et individuelle avec l’enfant qu’avec votre accord écrit. Vous pouvez donc refuser. Le psychologue scolaire par contre peut faire une observation de votre enfant en classe parmi les autres. Si vous acceptez, sachez que les psychologues scolaires sont soumis à la confidentialité qu’exige leur profession. Il faut leur demander leur compte-rendu. Ils peuvent le transmettre à d’autres professionnels, avec votre accord. Habituellement, les enseignants ne reçoivent pas de compte-rendu écrit par les psychologues, mais bien évidemment un retour leur est fait sous la forme d’un portrait de l’élève, avec les points forts et les fragilités, auquel il est parfois possible de joindre quelques " orientations de travail " pour les élèves, d’attitudes à privilégier. Ces éléments peuvent se révéler utiles pour élaborer le PPS. Il est nécessaire de savoir que vous pouvez fournir un bilan réalisé par le psychologue de votre choix. Contactez de préférence un psychologue compétent dans le handicap de votre enfant. Souvent, le psychologue scolaire n’est pas un spécialiste du handicap, cela peut poser des soucis de compréhension mutuelle et de passation des est important également de veiller à la confidentialité des informations échangées avec le psychologue. Les voies de recours Dans le même temps où vous êtes informé des décisions de la MDPH, vous devez être informé des voies de recours. À noter Ces démarches peuvent se révéler complexes les associations sont là pour vous informer et vous accompagner. Vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH qui vous est notifiée, recontactez la MDPH pour Le recours gracieux est une démarche de droit commun, il peut être formulé dans les deux mois suivant réception de la notification. Vous demandez à rencontrer la commission qui a pris la décision pour que le dossier soit réétudié. Le recours gracieux est une procédure simple et commode. Il est intéressant si le demandeur a de nouveaux arguments à faire valoir par rapport à la décision initiale. La conciliation En cas de désaccord avec la décision de la CDAPH, vous pouvez demander au directeur de la MDPH l’intervention de la personne qualifiée » chargée d’une mission de conciliation. La personne qualifiée dispose de deux mois pour mener sa mission de conciliation à l’issue desquels elle rend un rapport copie à l’usager et à la MDPH. L’intérêt de cette démarche est que la personne qualifiée aura accès à votre dossier, hors informations médicales tout en étant tenue au secret professionnel. Ces deux premières possibilités de recours permettent d’éviter dans un premier temps des démarches plus contraignantes. Le recours contentieux ou auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité, TCI Si vous pensez que la décision de la CDAPH méconnaît vos droits en ce qui concerne la fixation du taux d’incapacité, l’attribution d’allocation, de carte, l’orientation scolaire, sociale en établissement ou service médico-social, vous pouvez déposer recours devant le tribunal du contentieux de l’incapacité dans un délai de deux mois à compter de la réception de notification de la décision. Ou bien le recours contentieux technique de la Sécurité sociale Les décisions de la CDAPH prises à l’égard d’un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relatives à la désignation des établissements ou services d’accueil et aux attributions des prestations peuvent faire l’objet de recours devant la juridiction du contentieux technique de la Sécurité sociale. Ou le tribunal administratif Il est compétent dans les cas où les décisions de la CDAPH ne sont pas appliquées. Les référés Les procédures "normales" auprès du Tribunal Administratif peuvent prendre entre 1 mois et 2 ans. Ceci est totalement aberrant quand on pense que nous sommes dans des délais de scolarisation et d’année scolaire ! Pour "accélérer », il y a plusieurs possibilités. Les référés notamment le référé liberté permettent au juge d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits. Renseignez-vous sur ces différentes procédures. La Réponse Accompagnée Pour Tous le Plan Global d'Accompagnement En janvier 2016, l’article 89 de la Loi de modernisation de notre système de santé réglemente la mise en œuvre d’un dispositif d’orientation permanent et collectif, pour que les personnes handicapées et leurs familles puissent bénéficier d’une réponse globale adaptée et accompagnée dans le temps, quelle que soit la complexité ou la gravité du handicap la Réponse Accompagnée Pour Tous ». Ce dispositif permet à la MDPH d’apporter une deuxième orientation à celle qui existe première étape est La réponse idéale notifiée par la CDAPH en fonction des besoins et de votre projet de vie et inscrite dans le plan personnalisé de compensation PPC. La deuxième étape vient apporter la réponse possible celle qui sera assurée pendant un moment, construite collectivement entre vous, les parents, et des professionnels, au cours d’une réunion appelée le groupe opérationnel de synthèse GOS formulée dans un plan d’accompagnement global PAG.Cette 2ème réponse n’est bien sûr pas se prépare lorsque la première notification n’est pas réalisable - en cas d’indisponibilité ou d’inadéquation des réponses connues sur le territoire français ex manque de place ;- en cas de complexité de la réponse à apporter au regard du handicap, ou de risque ou de constat de rupture de parcours de la personne. Elle sera validée par la CDAPH. C’est un contrat écrit rédigé et diffusé par la MDPH entre des acteurs qui s’engagent chacun pour trouver une réponse adaptée au regard toujours de votre projet, parce que les orientations décidées par la CDAPH ne peuvent pas se réaliser faute de places disponibles ou si le handicap est trop complexe à prendre en compte. Le PAG va permettre de trouver une autre solution, en attendant que les orientations initiales de la CDAPH puissent se savoir que PAG ne peut s’élaborer sans votre accord PAG se rédige en dernier recours parce qu’aucun acteur et aucune solution n’ont pu être trouvés malgré les démarches effectuées et aucun partenariat entre professionnels de l’éducation, du médico-social, du sanitaire, ... Qui demande un PAG ? Les parents par un courrier à la MDPH ou par une fiche de saisine préparée par la MDPH vous renseigner auprès de votre MDPH.Les professionnels peuvent également signaler à la MDPH une situation complexe et/ou qu’il y existe un risque de rupture. Différents éléments sont précisés tous les acteurs qui participent à l’accompagnement votre enfantles interventions de chacun qui fait quoi, quand, comment ;l’acteur qui sera en charge de coordonner le parcours la durée du PAG date d’application à votre signature / date d’échéance ;les domaines d’intervention l’éducation et la scolarisation, les soins, l’appui aux aidants... Ce sont les besoins les plus urgents qui seront couverts en priorité. La MDPH convoque et réunit des professionnels et des institutions qui pourraient apporter une réponse ou un éclairage sur la situation. Cette réunion s’appelle le groupe opérationnel de synthèse GOS. Différents acteurs se réunissent pour trouver ensemble une solution à partir de votre projet. La situation de votre enfant va nécessiter de combiner » l’action de plusieurs acteurs complémentaires, pour apporter une réponse concrète, temporaire et locale. Il faut parfois plusieurs réunions du GOS pour co-construire un PAG, selon la situation. Le GOS ne remet pas en cause les décisions initiales de la CDAPH mais recherche bien des solutions adaptées à la situation bloquée » de votre enfant. Vous participez obligatoirement et vous pouvez être accompagnée par une personne de son choix. Vous pouvez aussi être accompagnée par une personne ressource. Vérifiez auprès de la MDPH l’existence de ces personnes, généralement issues du milieu associatif. Vous devez impérativement la rencontrer avant le GOS pur lui expliquer votre projet, les difficultés et ce que vous attendez du GOS et du PAG. Le PAG est rédigé par la MDPH, soumis à la décision de la CDAPH et mis en œuvre par les différents acteurs engagés. Il est révisé au moins un fois par coordonnateur de parcours veille à la bonne mise en œuvre du PAG. Chaque partie engagée dans le PAG peut demander la réunion d’un nouveau GOS pour proposer de modifier les engagements. Il est désigné parmi les acteurs du PAG au cours de la réunion du GOS. Il est, en relation régulière avec vous et à qui vous accordez votre coordination peut être assurée par vous-même. La personne ressource peut également être désignée comme coordinateur de coordonnateur a la légitimité du groupe pour assurer ses missions pendant la durée du PAG. Il s’assure du bon déroulement du vous accompagne dans la mise en œuvre des solutions inscrites dans le coordonne les interventions des différents acteurs engagés dans le PAG. Il identifie d’éventuelles difficultés rencontrées par la personne concernée ou les professionnels. Il repère les besoins et attentes d’accompagnement de la personne qui ne seraient pas encore couverts. Il est le lien et le soutien entre vous et les différents participe à tous les GOS et réunions de suivi, et au moins une fois par an lors de la révision annuelle réglementaire. Glossaire FNASEPH Fédération Nationale des Associations au Service des Elèves Présentant une situation de Handicap ARS Allocation de Rentrée Scolaire Ne pas confondre avec ARS = Agence Régionale de Santé ATSEM Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles AVS Auxiliaire de Vie Scolaire AVS-i Auxiliaire de Vie Scolaire ayant une fonction individuelle AVS-co Auxiliaire de Vie Scolaire accompagnant une ULIS AVS-m Auxiliaire de vie mutualisée CAF Caisse d’Allocations Familiales CAMSP Centre d’Action Médico-Sociale Précoce CDAPH ou CDA Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées instance décisionnelle de la MDPH CNED Centre National d’Enseignement à Distance ER Enseignant Référent EPE Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation ESS Equipe de Suivi de la Scolarisation GEVA-Sco Guide d'évaluation Scolaire GOS Groupe Opérationnel de Synthèse IA Inspecteur d’Académie IEN-ASH Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de l’Adaptation et de la Scolarisation des élèves Handicapés IME Institut Médico-Educatif IMP Institut Médico-Pédagogique INS-HEA Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés ITEP Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique LV1 Langue Vivante 1 MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées PAI Projet d’Accueil Individualisé PAP Projet d’Accompagnement Personnalisé PAG Plan d'Accompagment Global PPC Plan Personnalisé de Compensation PPRE Projet Personnalisé de Réussite Educative PPS Projet Personnalisé de Scolarisation RAR Recommandé avec Accusé de Réception SAPAD Service d’Assistance Pédagogique À Domicile SESSAD Service d’Education Spécialisée et de Soins À Domicile ST2S Sciences et Technologies de la Santé et du Social STG Sciences et Technologies de la Gestion TCI Tribunal du Contentieux de l’Incapacité ULIS Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire école-collège-lycée ex CLIS Sigles se déclinant selon les types de handicap SESSD Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile déficience motrice SAFEP Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce déficience auditive SSEFIS Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire déficience auditive SAAAS Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à la Scolarisation déficience visuelle MDPH, PPS, PAI, PRRE, AVS, ERH …. Comment s’y retrouver dans la jungle de ces abréviations ! Voilà ça y est, votre enfant a enfin eu un diagnostic. On vous parle d’aménagements, on vous parle d’AVS, de déclaration à faire… Et bien sûr, vous n’y comprenez rien entre PAI, PPS, ERH, CDA, MDPH… mais qu’est-ce que c’est ?Que faut-il faire ?A qui s’adresser ?Ce sont bien souvent les questions que vous vous posez en premier lieu. La loi de 2005 La loi du 11 Février 2005 est une loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes loi a défini le handicap de manière plus modifie aussi le coté administratif » en créant les MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées. Que dit cette loi à propos du handicap ? Elle définit en préambule le handicap Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » Par conséquence, dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dysgraphie, dyscalculie et de manière générale tous les dys sont des handicaps qui est lié au processus de connaissances, à la cognition mot d’origine grec = connaître.Les grandes fonctions mentales sont regroupées sous le terme de cognition ou de processus cognitifs mémoire, perception, attention, intelligence, motivation, émotions, langage…. Ces fonctions sont utilisées dans le processus du traitement de l’information. La mission des MDPH La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.* Dans chaque département dépendante du Conseil Général, une maison départementale du handicap dotée d’antennes locales mobiles est créée. Elle constitue le guichet unique » auprès duquel toute personne handicapée bénéficie de l’accueil, de l’information et du conseil dont elle peut avoir besoin.* La personne handicapée dépose une demande et reçoit, après instruction et évaluation de sa situation, la décision relative à ses besoins de compensation au regard de son projet personnel de vie.* Un interlocuteur unique prend en charge les démarches complexes imposées à la personne ou à sa famille.* Une commission unique la CDA qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la siègent le président du CG, IA, DDASS, CPAM, CAF, syndicats, une association de parents d’élèves et 7 associations de familles d’enfants met en place une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne handicapée, et une qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la relation avec la MDPH, l’Enseignant Référent Handicap ERH remplace le secrétaire de Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ; on trouve aussi le sigle CDAPH. Les différentes prises en charges possibles Ecole/établissement PPRE Médecin scolaire PAI – PAPMDPH PPS – AVS – ULIS – UPI – ITEP- SEGPA… PPRE Programme Personnalisé de Réussite Éducative. C’est un dispositif purement pédagogique mis en place essentiellement pour les élèves en difficulté dans les apprentissages élèves dont les apprentissages ne sont pas maîtrisés ou risquent de ne pas être maîtrisés. Il permet la mise en place d’un soutien pédagogique spécifique avec des objectifs précis et sur une courte durée pendant le temps scolaire et hors temps scolaire. C’est un plan d’action qui doit permettre de répondre aux difficultés de l’ ce plan d’action, des personnes extérieures peuvent être conseillées comme une consultation chez un orthophoniste ou un psychomotricien. Ce dispositif doit être réévalué régulièrement afin de pouvoir l’adapter aux réels besoins de l’ est obligatoire en cas de interlocuteur L’enseignant ou le professeur principal est votre interlocuteur privilégié. En son absence, le chef d’établissement peut prendre le relais. PAI Projet d'Accueil Individualisé Ce dispositif concerne les enfants et adolescents ayant des troubles de la santé pathologie chronique, allergie….Il permet de mettre en place des conduites adaptées et des consignes à appliquer en lien avec l’état de santé par exemple, régimes alimentaires, aménagements d’horaires, dispense d’activité…. Il permet également la prise de médicaments en lien avec le trouble de santé dont la posologie et les prises sont précisées dans une ordonnance réalisée par le médecin qui suivant l’enfant pour sa pathologie.Les parents sont à l’origine de la demande. Il est mis en place par le médecin scolaire et les parents. Le chef d’établissement peut également en faire la demande avec accord de la peut être établi ponctuellement pour un projet précis comme un voyage scolaire par est reconduit d’année en année si interlocuteur Le médecin scolaire est l’interlocuteur l’établissement ne dispose pas de médecin scolaire, le document peut être établi par le médecin qui suit l’enfant en lien avec le parent et le chef d’établissement. PAP Projet d’Accompagnement Personnalisé Ce dispositif concerne les enfants et adolescents ayant des troubles des apprentissages et des difficultés scolaires durables dyslexie, dyspraxie, dysphasie, TDA/H….Les parents sont à l’origine de la demande. La demande est réalisée auprès de la médecine scolaire. Les enseignants et le chef d’établissement peuvent également en faire la demande mais celle-ci devra être acceptée par la famille ou l’élève lui-même lorsqu’il est médecin scolaire étude la demande en fonction des éléments fournis bilan orthophonique, en ergothérapie, neuropsychologique…. Une fois cette demande acceptée, le PAP peut être mis en permet la mise en place d’aménagements pédagogiques présentés sous forme d’items à sélectionner. Les items variés selon le niveau de l’élève maternelle, primaire, collège, lycée. Le PAP peut donc suivre l’élève tout au long de sa d’items Installer l’élève face au tableauPrivilégier l’agenda au cahier de textesVérifier que l’agenda soit lisiblement renseignéAgrandir les formats des supports écrits A3Il est également possible dans une partie libre de définir des aménagements PAP permet aussi la mise en place de matériel pédagogique comme d’un ordinateur et de logiciels spécifiques. Ces derniers seront fournis par la famille pas de financement.Le PAP permettra à l’élève de bénéficier d’aménagements lors des examens lorsqu’il en fera la demande interlocuteur Le médecin scolaire est votre interlocuteur privilégié. Une fois, le PAP mis en place l’enseignant de votre enfant et le chef d’établissement sont vos référents. PPS Projet Personnalisé de scolarisation nécessite une reconnaissance de situation de handicap MDPH Le PPS est mis en place lorsqu’une reconnaissance de situation de handicap a été réalisée par la MPDH. Il est demandé lors dans le dossier de demande de reconnaissance de handicap et notifié par la élèves pouvant donc en bénéficier ont donc des situations de handicap reconnues comme mise en œuvre est réalisée lors d’une EES Equipe de Suivi de Scolarisation, réunion durant laquelle sont présents les parents représentant légal de l’enfant, l’enseignant au minima le professeur principal, le chef d’établissement, la médecine scolaire. Peuvent être invités par les parents toutes les personnes qui participent aux rééducations de l’enfant comme par exemple l’orthophoniste, l’ergothérapeute ou encore le psychologue… Le chef d’établissement peut demander la présence d’autres personnels du milieu scolaire comme le psychologue scolaire, les Conseillers d’Orientation-Psychologue, ….Durant l’ESS, les besoins de l’élève sont évalués tant en matière d’aménagements pédagogiques qu’en outils. Les orientations spécialisées sont envisagées quant il y a besoin lors de cette réunion orientation en ULIS, ITEP, hôpital de jour….. Le matériel pédagogique comme l’ordinateur et les logiciels peut être demandé et un financement peut être accordé. L’ordinateur est alors notifié par la MDPH et fournit par l’inspection d’académie ASH. Les moyens humains sont aussi envisagés comme la présence d’une AVS ou AESH Aide de Vie Scolaire. L’aide humaine est alors notifié par la MDPH avec ses missions principales et son nombre d’heure lorsqu’elle est PPS prend en compte l’ensemble des difficultés de l’élève et permet donc la prise en compte des situations de handicap avec par exemple la possibilité de dispense d’activités ou encore l’aménagement d’emploi du Référent Handicap ERH est présent lors de cette réunion et rédige les documents qui seront transmis à la MDPH. C’est lui qui fait liaison avec la MDPH et qui organise l’ interlocuteur L’enseignant référent est votre interlocuteur privilégié. C’est lui qui vous aidera à réaliser les différentes demandes spécifiques aux besoins de votre chef d’établissement est le garant de la bonne application du PPS, il est donc votre interlocuteur en cas de mauvaise application de ce PPS. L'enseignant Référent Handicap ERH Qui est-il ? C’est un enseignant titulaire d’un certificat spécifique pour enseignement spécialisé. Il est donc rattacher à la branche ASH Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés de l’Education NationaleSon rôle et ses missions– En relation avec les parents, l’élève, les rééducateurs, les enseignants…– Fait le lien avec la MDPH, aide à la constitution du dossier MDPH– Organise les réunions d’ESS– Effectue le suivi pendant TOUTE la scolarité de l’élève, même à l’UniversitéSes coordonnées sont affichées à l’école, si elles ne le sont pas il faut les demandes au directeur de l’établissement qui doit vous les pouvez également les trouver généralement sur le site de l’académie dont vous dépendez. Exemple Académie de Lyon Le rôle des parents Il est essentiel. C’est de la décision des parents de contacter l’ERH, le médecin parents sont ceux qui font le lien entre les différents professionnels rééducateurs, enseignants. Ils sont les seuls à pouvoir soutenir leur enfant. Il leur est demandé énergie, motivation, volonté et chaque niveau, ils sont Ils apportent les avis et bilans médicaux qui doivent rester confidentiels et sont partenaires dans la réflexion sur la prise en charge et les adaptations pour leur ce sont eux qui demandent la mise en place en fournissant les bilans concluant à un trouble dys. Ces bilans confidentiels sont remis au médecin scolaire. Ils demandent également la mise en place d’une réunion éducative à laquelle ils participent. Cette réunion permettra d’avoir une réflexion collective sur les besoins de l’ Même si la personne chargée du suivi du PPS est l’ERH, leur collaboration est indispensable car l’enfant est au centre du projet et des adaptations scolaires et hors scolaires. Leur présence est OBLIGATOIRE. La mise en place d’un PPS ne peut se faire sans leur présence. Dossier MDPH est indispensable pour non exhaustif – AEEH Allocation d’Education pour Enfants Handicapés prestation destinée à compenser les frais supportés. Par exemple psychomotricité, ergothérapie, frais de déplacement, … – PPS – Aide humaine AVS– Transport adapté taxi, transport adapté– Orientation spécialisée ULIS, ITEP, ….– Prise en charge en SESSAD Service d’Education Spéciale et de Soins à DomicileVous pouvez aussi faire appel aux associations Dyslexie APEDYS – CORIDYS – APEDADyspraxie DFD Dyspraxie France Dys – DMF Dyspraxique Mais Fantastique – 123Dys RhôneDysphasie AAD Association Avenir DysphasieTrouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité TDAH PARTOUT PAREIL, TDA/H France, Les Pandas FinistèrePrécocité ANPEIP – AFEP La commission ou réunion éducative Une commission éducative réunit toutes les personnes ayant une responsabilité éducative auprès d’un élève Les parents bien sûr mais également les enseignants, les médecins, les éducateurs, les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les orthophonistes et les psychologues… Les parents invitent toutes les personnes qui peuvent apporter un éclairage sur la situation de l’enfant psychomotricien, ergothérapeute, psychologue, médecin mais aussi membre d’une association ou encore la personne qui l’aide à faire ses devoirs. Ce sont les parents qui sont à l’initiative de cette commission. Le chef d’établissement la déclenche et la met en place. Dans un établissement public, il peut également inviter toutes les personnes qui lui semblent pouvoir apporter un éclairage sur cet élève infirmière scolaire, médecin scolaire, psychologue scolaire, enseignants, enseignants spécialisés….Cette commission va faire un état de la situation de l’enfant. A partir de cette commission, différents projets d’accompagnement peuvent être évoqué comme le PAP ou le PPS. Cette réunion peut même constituer la première étape d’une demande de reconnaissance auprès de la MDPH ou de PAP. AVS - AESH - AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE Un auxiliaire de vie scolaire est un adulte qui facilite la scolarisation mise en oeuvre par les enseignants, de certains élèves à besoins particuliers ou ayant un trouble de santé invalidant. Il est recruté par l’Inspecteur d’Académie et peu, voire aucune, formation n’est types de contrat contrat de droit public Bac minimum directement par l’Académiecontrat de droit privé niveau inférieur au Bac mais conditions particulières par l’ANPEDeux types d’AVS AVS-Co il a une fonction collective car son travail se repartit auprès de plusieurs élèves. Son temps est donc partagée auprès de plusieurs élèves. Il peut aussi relever de dispositif collectif comme dans la ULIS Unité d’Intégration Scolaire. AVS-i Il est un accompagnant individuel. Son nombre d’heures auprès de l’élève est attribué selon les besoins évalués en CDA et est indiqué dans la notification nombre d’heure de présence de l’AVS est discuté lors des ESS. C’est la CDA qui examinera si la demande semble conforme aux besoins de l’élève et notifiera le nombre d’heures dont pourra bénéficier l’élève. Comment faire appel d'une décision ? Les recours pour faire appel d’une décision ayant changé, un nouvel article sera réalisé prochainement Faire un courrier avec nom, prénom , adresse , date de naissance et la copie de la décision contestée. Fournir des arguments nouveaux comme la répercussion du handicap dans la vie quotidienne, hors scolaire, rédiger un projet de vie ».Tous les appels doivent être envoyés au président de la CDAH le président du Conseil Général ou son représentant. Il est conseillé de faire parvenir le même courrier aux instances comme la CPAM, la CAF , l’IEN ASH, le médecin scolaire de l’IA et l’ERH si le dossier a été étable avec son pour faire appel, il faut disposer d’un élément nouveau qui permettra à la CDA de réétudier le différents recours Recours gracieuxPréalablement à un recours contentieux, les parents peuvent choisir d’exercer un recours gracieux – Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification,– Motivé et adressé par courrier de préférence en recommandé avec accusé de réception, auprès du Président de la CDAPH Président du Conseil GénéralRecours contentieuxAprès ou sans avoir exercé de recours gracieux, les parents peuvent exercer un recours contentieux – Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification si aucun recours gracieux n’a été exercé– Dans un délai de 2 mois à compter de l’accusé de réception du recours s’il a été exercé un recours gracieuxAuprès du Tribunal du contentieux de l’ ces différents recours n’aboutissent pas, des parents peuvent aller jusqu’au Tribunal administratif, voire jusqu’au tribunal de la Cour Européenne. Les différents recours Recours gracieuxPréalablement à un recours contentieux, les parents peuvent choisir d’exercer un recours gracieux – Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification,– Motivé et adressé par courrier de préférence en recommandé avec accusé de réception, auprès du Président de la CDAPH Président du Conseil GénéralRecours contentieuxAprès ou sans avoir exercé de recours gracieux, les parents peuvent exercer un recours contentieux – Dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification si aucun recours gracieux n’a été exercé– Dans un délai de 2 mois à compter de l’accusé de réception du recours s’il a été exercé un recours gracieuxAuprès du Tribunal du contentieux de l’ ces différents recours n’aboutissent pas, des parents peuvent aller jusqu’au Tribunal administratif, voire jusqu’au tribunal de la Cour Européenne. Conseiller aux parents de contacter la cellule Aide Handicap Ecole avant d’entamer des démarches de recours trop lourdes Cliquez pour aller directement sur la page Conclusion La collaboration pluridisciplinaire doit être évidente. L’enfant en difficulté ne pourra qu’être gagnant si les professionnels, les parents et l’école travaillent ensemble, chacun possédant sa spécificité et la mettant au service de l’enfant ….et des autres intervenants. Pages sur le même thème Quand et comment monter un dossier MDPH ? Savoir quand il est nécessaire de réaliser une demande de reconnaissance auprès de la MDPH et le chemin pour arriver à monter un dossier MDPH. Le PAP Plan d’Accompagnement Personnalisé qu’est-ce que c’est ? comment le mettre en place ? Que permet-il d’obtenir ? Aménagements aux examens Quels sont les aménagements possibles aux examens nationaux et comment les demander ? Et après le bac ? Les aménagements possibles en post bac et comment les mettre en place ? Dernières pages du blog Retrouvez des infos sur les troubles dys Avoir des informations, des conseils, des trucs et des astuces sur les troubles des apprentissages et/ou sur le Haut Potentiel Dyslexie, dyspraxie, dysgraphie, dysphasie, …pour en savoir plus sur les troubles dys. Sommaire Qu'est-ce que l'auxiliaire de vie scolaireLes missions de l'auxiliaire de vie scolaireAVS auxiliaire de vie scolaire ou AESH accompagnant des élèves en situation de handicap ?Attribution de l'AVSDe qui dépend l'AVS ?Vous avez sûrement déjà entendu parler de “l’AVS” lors de réunions de rentrée scolaire. Et vous avez bien dû remarquer qu’en général, cette personne aide principalement un seul enfant qui a une particularité. Mais qu’est-ce donc un ou une AVS ? Et quel est son rôle au sein de la classe ? Détaillons sa mission, son statut et sa que l'auxiliaire de vie scolaireAVS est l’acronyme de Auxiliaire de Vie Scolaire. C’est un homme ou une femme qui a pour mission d’aider un enfant handicapé à s’intégrer et à progresser dans un établissement scolaire de Vie Scolaire accompagne de façon continue ou non, un ou des élèves handicapés dans leurs activités scolaires et/ou périscolaires. Il peut accompagner les élèves à titre individuel AVS-I, mutualisé AVS-M ou collectif AVS-CO.Cet accompagnement spécifique concerne les enfants et les adolescents susceptibles d’intégrer une classe ordinaire mais qui rencontrent un problème de santé ou d’apprentissage invalidant. Cela inclut des élèves souffrant de divers handicaps, qu’ils soient sensoriels, moteurs ou missions de l'auxiliaire de vie scolaireL'AVS possède 4 activités majeures. Les voici Des interventions définies par l’enseignant dans la classeL’AVS travaille en collaboration étroite avec l’enseignant référent de la classe. Il exécute les activités préparées par l’enseignant. Il participe à la mise en œuvre et au suivi des projets individualisés de favorise la mobilitéUne aide aux déplacements, à l’installation matérielle de l’élève, aux actes de la vie quotidienne. Avec, par exemple, l'accompagnement de l’élève lorsqu'il doit changer de classe au collège, il l’aide à préparer son cartable, il vérifie qu’il n’oublie rien. L’AVS accompagne aussi l’enfant lors des sorties scolaires, il aide à la prise de repas si besoin, aux gestes d’hygiène, il assure les conditions de sécurité et de confort et il aide à la communication avec les autres collabore au projet personnalisé de scolarisationL’AVS est présent lors des réunions éducatives concernant l’enfant ou les enfants qu’il accompagne. Une rencontre de présentation est organisée par l’équipe éducative avec la famille. La posture de l’AVS doit rester professionnelle donc l’enseignant reste le référent dans le but de préserver la relation parent/AVS. Il est tenu au secret aide à la manipulation du matériel scolaire lors de certains enseignementsCela peut impliquer par exemple la prise de notes, l’explication et la reformulation des consignes données par l’enseignant à l’écrit ou par pictogrammeAVS auxiliaire de vie scolaire ou AESH accompagnant des élèves en situation de handicap ?AVS Auxiliaire de Vie Scolaire ou AESH Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap ces 2 statuts couvrent en fait une même mission est sensiblement la même sous la responsabilité pédagogique des enseignants, ils ont pour vocation de favoriser l’autonomie de l’élève, sans pour autant se substituer à métier d'AVS ou de AESH nécessite des qualités d'écoute, de patience et d'empathie. Il faut également avoir un bon relationnel, apprécier le travail avec les jeunes et le travail en statut et une formation différentsL'AVSLes AVS en CUI contrat unique d’insertion doivent d’abord être reconnus éligibles à un CUI par Pôle sont recrutés par l'Éducation nationale en tant qu’agents contractuels sous contrat de droit privé. Ils sont appelés à devenir AESH après un minimum d’exercice de 9 mois. Ils doivent postuler auprès du rectorat et effectuer 60h de formation. C’est le chef d’établissement qui les AESH sont des agents contractuels de l'État recrutés par contrat de droit public par l'Éducation nationale. Ce contrat est d’une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois avec la possibilité à terme d’obtenir un contrat à durée indéterminée. Le recrutement des accompagnants se fait au niveau des rectorats des être embauché comme AESH, le candidat doit Être titulaire du diplôme d’état d’accompagnement éducatif et social DEAES option inclusion nouveau diplôme créé en 2016 et qui remplace le diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale et le diplôme d’état d’aide médico-psychologiqueOu avoir exercé pendant au moins 9 mois, la fonction AVS en CUI contrat unique d’insertionSoit justifier d’un diplôme classé au moins niveau IV = baccalauréatAttribution de l'AVSLorsque la famille décide en accord avec l’équipe éducative de la nécessité d’une AVS, elle monte un dossier auprès de la MDPH Maison départementale des Personnes Handicapées.Un dossier en fonction des besoinsEn fonction des besoins, la commission choisit que l’aide soit individuelle ou mutualisée voir collective. Elle dépend de la quantité de temps nécessaire et relève de la CDAPH Commission des Droits et Autonomie des Personnes Handicapées.Les principaux éléments pris en compte sont son environnement scolaire,la durée du temps de scolarisation,le besoin de l'élève,la nature des activités à accomplir par l'accompagnantDe plus en plus souvent, l’AVS est mutualisée, c'est-à-dire qu’il aide plusieurs enfants en situation de handicap dans la même classe ou dans la même qui dépend l'AVS ?Dans l’enseignement public, l’AVS dépend du l'établissement d'enseignement privé sous contrat, le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire et a donc autorité sur l'AVS ou Des lecteurs ont trouvé cet article utile Et vous ?Cet article vous-a-t-il été utile ?À lire aussi

les parents peuvent ils refuser une avs